Article 1 — Identification du vendeur
Les présentes Conditions Générales de Vente sont proposées par :
GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET du siège social : 900 863 168 00010
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@gard-agricole.com
Site internet : gard-agricole.com
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de produits proposées sur le site internet de GARD AGRICOLE.
Article 2 — Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations de GARD AGRICOLE et de ses clients dans le cadre de la vente de produits proposés sur le site internet.
Elles s’appliquent à toute commande effectuée sur le site.
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente par le client.
Article 3 — Produits
GARD AGRICOLE propose notamment à la vente des équipements et matériels destinés à l’agriculture, aux travaux, à l’entretien des espaces extérieurs et à différents usages professionnels ou particuliers.
Le catalogue peut notamment comprendre :
- Matériel agricole ;
- Chargeurs et pelles ;
- Mini-pelles ;
- Chariots et matériel de manutention ;
- Remorques ;
- Conteneurs ;
- Débroussailleuses ;
- Déneigeuses ;
- Tondeuses ;
- Tronçonneuses ;
- Taille-haies ;
- Goudets et fourches ;
- Équipements pour l’été et le jardin ;
- Piscines ;
- Chauffages et déshumidificateurs de chantier ;
- ainsi que différents équipements et accessoires.
Les caractéristiques essentielles, photographies, descriptions et prix des produits sont présentés sur les fiches produits correspondantes.
GARD AGRICOLE s’efforce de fournir des informations aussi précises que possible concernant les produits proposés.
Les photographies et illustrations présentes sur le site sont destinées à présenter les produits et peuvent présenter des différences mineures avec le produit effectivement livré, sans que cela n’affecte les caractéristiques essentielles du produit.
Article 4 — Prix
Les prix affichés sur le site sont indiqués en euros.
Le prix applicable à la commande est celui affiché au moment de la validation de celle-ci.
GARD AGRICOLE se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment. Toute modification de prix ne s’applique pas aux commandes déjà validées.
Les éventuels frais supplémentaires applicables à la commande sont indiqués au client avant la validation définitive de celle-ci.
Article 5 — Commande
Le client sélectionne les produits qu’il souhaite acheter et les ajoute à son panier.
Avant de valider définitivement sa commande, le client peut vérifier le contenu de son panier et corriger les éventuelles erreurs.
La validation de la commande implique l’acceptation du prix et des présentes Conditions Générales de Vente.
Une confirmation de commande est adressée au client à l’adresse e-mail renseignée lors de la commande.
GARD AGRICOLE se réserve le droit de refuser ou d’annuler une commande dans les cas prévus par la réglementation applicable, notamment en cas de problème exceptionnel concernant la disponibilité du produit, d’erreur manifeste dans le prix affiché ou de suspicion de fraude.
Article 6 — Paiement
Le paiement est effectué selon les moyens de paiement proposés sur le site au moment de la commande.
Le client garantit qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le moyen de paiement sélectionné.
La commande est traitée après confirmation du paiement, sous réserve de la disponibilité du produit.
Article 7 — Livraison
GARD AGRICOLE propose la livraison gratuite partout en France, à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.
Le délai indicatif de livraison est généralement de 3 à 5 jours.
Ce délai peut toutefois varier en fonction du produit commandé, de sa disponibilité, du transporteur ou de circonstances indépendantes de la volonté de GARD AGRICOLE.
Le client doit vérifier l’exactitude de son adresse de livraison lors de la commande.
En cas de retard important ou de difficulté concernant la livraison, le client peut contacter GARD AGRICOLE à l’adresse :
Article 8 — Réception de la commande
À la réception de la commande, le client est invité à vérifier l’état apparent du colis et du produit.
En cas de dommage visible, de produit manquant ou de problème concernant la commande, le client est invité à contacter GARD AGRICOLE dans les meilleurs délais en fournissant, lorsque cela est possible, les informations et justificatifs utiles, notamment des photographies.
Cette démarche facilite le traitement de la réclamation.
Article 9 — Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux contrats conclus à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation.
Ce délai court, pour une vente de biens, à compter de la réception du bien par le consommateur ou par le tiers désigné par lui, autre que le transporteur.
Le client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit en informer GARD AGRICOLE avant l’expiration de ce délai.
La demande peut être adressée à :
Le client doit fournir les informations permettant d’identifier clairement la commande concernée.
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par GARD AGRICOLE.
Le produit doit être manipulé et retourné dans des conditions permettant de préserver son état et sa valeur, dans les limites prévues par la réglementation.
Le client peut être responsable de la dépréciation du produit résultant de manipulations allant au-delà de celles nécessaires pour établir sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Certaines catégories de produits peuvent être exclues du droit de rétractation dans les cas prévus par la loi.
Article 10 — Remboursement
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, GARD AGRICOLE procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement porte sur les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Dans les cas prévus par la loi, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération du bien ou jusqu’à ce que le client fournisse une preuve d’expédition du bien, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué par le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire avec le client et sous réserve des dispositions légales applicables.
Article 11 — Retours
Les retours doivent être préalablement signalés à GARD AGRICOLE à l’adresse :
Le client doit attendre les instructions de retour avant d’expédier le produit.
Les modalités de retour peuvent varier selon la nature, la taille ou le poids du produit concerné.
Pour certains équipements volumineux ou lourds, des modalités particulières de retour peuvent être nécessaires.
Article 12 — Garanties légales
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient des garanties légales applicables, notamment :
- la garantie légale de conformité ;
- la garantie légale contre les vices cachés.
Ces garanties s’appliquent indépendamment de toute éventuelle garantie commerciale proposée par le fabricant ou le vendeur.
Le client peut contacter GARD AGRICOLE à l’adresse :
afin de signaler tout défaut ou problème affectant le produit.
Article 13 — Garantie commerciale
Lorsqu’une garantie commerciale spécifique est proposée pour un produit, ses conditions et sa durée sont indiquées sur la fiche produit ou dans les documents accompagnant le produit.
Une garantie commerciale éventuelle ne limite pas les droits dont bénéficie le consommateur au titre des garanties légales.
Article 14 — Utilisation des produits
Les produits doivent être utilisés conformément à leur destination, à leurs caractéristiques techniques ainsi qu’aux instructions et recommandations du fabricant lorsqu’elles existent.
GARD AGRICOLE ne saurait être tenue responsable des dommages résultant d’une utilisation du produit non conforme à sa destination, aux instructions du fabricant ou aux règles de sécurité applicables.
Il appartient au client de prendre connaissance des conditions d’utilisation et des consignes de sécurité relatives au produit avant toute utilisation.
Article 15 — Responsabilité
GARD AGRICOLE met en œuvre les moyens raisonnables afin d’assurer l’accès et le bon fonctionnement du site.
GARD AGRICOLE ne peut toutefois être tenue responsable des perturbations, interruptions ou indisponibilités du site résultant notamment de circonstances indépendantes de sa volonté, de problèmes techniques, de maintenance ou de cas de force majeure.
Article 16 — Disponibilité des produits
Les produits sont proposés dans la limite des stocks et disponibilités.
En cas d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit après validation de la commande, GARD AGRICOLE informe le client dans les meilleurs délais.
Selon la situation, GARD AGRICOLE peut proposer une solution adaptée ou procéder au remboursement des sommes concernées conformément aux dispositions applicables.
Article 17 — Réclamations
Toute réclamation peut être adressée à GARD AGRICOLE par e-mail :
Le client est invité à préciser son numéro de commande ainsi que l’objet de sa demande et à joindre tout document utile à son traitement.
GARD AGRICOLE s’efforce de traiter les réclamations dans les meilleurs délais.
Article 18 — Médiation de la consommation
Conformément à la réglementation applicable, le consommateur peut, après avoir adressé une réclamation écrite à GARD AGRICOLE et en l’absence de résolution satisfaisante, recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève GARD AGRICOLE.
Médiateur de la consommation
Les coordonnées du médiateur compétent seront communiquées et rendues accessibles conformément aux obligations applicables.
Article 19 — Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont traitées conformément à la Politique de confidentialité de GARD AGRICOLE.
Ces données peuvent notamment être utilisées pour permettre le traitement des commandes, le paiement, la livraison, le suivi des demandes clients et la gestion de la relation commerciale.
Le client peut consulter la Politique de confidentialité du site pour obtenir davantage d’informations concernant le traitement de ses données personnelles et l’exercice de ses droits.
Article 20 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, images, photographies, logos, graphismes, éléments visuels et contenus, est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification, diffusion ou exploitation non autorisée de tout ou partie du site ou de ses contenus est interdite, sauf autorisation préalable de GARD AGRICOLE ou du titulaire des droits concernés.
Article 21 — Droit applicable
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.
Pour les clients consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la réglementation applicable demeurent applicables.
Pour les clients professionnels, tout litige sera soumis aux juridictions compétentes conformément aux règles de droit commun et aux dispositions éventuellement applicables aux relations entre professionnels.
Article 22 — Acceptation des CGV
Avant la validation définitive de sa commande, le client reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Vente et les accepter.
L’acceptation des CGV constitue une condition nécessaire à la validation de la commande.
Article 23 — Modification des CGV
GARD AGRICOLE peut modifier les présentes Conditions Générales de Vente afin de tenir compte notamment des évolutions légales, réglementaires, techniques ou commerciales.
Les CGV applicables à une commande sont celles acceptées par le client au moment de la validation de cette commande.
GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010
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Site : gard-agricole.com