POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ — GARD AGRICOLE

1. Introduction

La présente Politique de confidentialité explique comment GARD AGRICOLE collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles des utilisateurs et clients du site gard-agricole.com.

GARD AGRICOLE accorde une importance particulière à la protection des données personnelles et s’engage à traiter celles-ci conformément à la réglementation applicable, notamment au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française applicable.

La présente politique concerne les personnes qui consultent le site, créent un compte, passent une commande, utilisent le formulaire de contact ou communiquent avec GARD AGRICOLE.

2. Responsable du traitement

Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est :

GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010

94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France

E-mail : contact@gard-agricole.com

Site internet : gard-agricole.com

3. Données personnelles collectées

Selon l’utilisation du site et les services utilisés, GARD AGRICOLE peut être amenée à collecter différentes catégories de données personnelles.

Données d’identification

Il peut notamment s’agir de :

Nom ;
Prénom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone ;
Adresse de facturation ;
Adresse de livraison.

Données relatives aux commandes

Lorsqu’un client effectue une commande, certaines informations peuvent être collectées afin de permettre son traitement, notamment :

Produits commandés ;
Montant de la commande ;
Adresse de livraison ;
Adresse de facturation ;
Informations relatives à la commande ;
Historique des commandes ;
Informations nécessaires au suivi de la livraison.

Données relatives au compte client

Lorsqu’un utilisateur crée un compte, GARD AGRICOLE peut traiter les informations nécessaires à la gestion de ce compte, notamment l’adresse e-mail et les informations associées au compte.

Données communiquées lors d’un contact

Lorsque l’utilisateur contacte GARD AGRICOLE par formulaire, e-mail ou tout autre moyen de communication proposé sur le site, les informations communiquées peuvent être traitées afin de répondre à sa demande.

4. Finalités du traitement

Les données personnelles sont collectées et utilisées notamment pour :

Traiter et gérer les commandes ;
Préparer et assurer la livraison des produits ;
Gérer les paiements ;
Gérer les comptes clients ;
Répondre aux demandes adressées au service client ;
Traiter les demandes de retour et de remboursement ;
Gérer les réclamations ;
Assurer le suivi des commandes ;
Améliorer le fonctionnement du site ;
Assurer la sécurité du site ;
Prévenir les fraudes et les utilisations abusives ;
Respecter les obligations légales et réglementaires ;
Gérer la relation commerciale avec les clients.

5. Bases légales des traitements

Les traitements réalisés par GARD AGRICOLE reposent, selon les situations, sur différentes bases légales prévues par le RGPD.

Exécution du contrat

Les données nécessaires au traitement d’une commande sont utilisées afin d’exécuter le contrat conclu avec le client.

Cela concerne notamment :

Le traitement de la commande ;
La préparation de la commande ;
La livraison ;
Le suivi de la commande ;
La gestion des retours ;
La gestion des remboursements.

Respect d’une obligation légale

Certaines données peuvent être conservées ou traitées afin de respecter les obligations légales, administratives et comptables applicables à GARD AGRICOLE.

Consentement

Lorsque le consentement est nécessaire, notamment pour certaines communications commerciales ou certains cookies et traceurs, GARD AGRICOLE recueille le consentement de l’utilisateur avant le traitement concerné.

Le consentement peut être retiré à tout moment lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Intérêt légitime

Certaines données peuvent être traitées lorsque cela est nécessaire aux intérêts légitimes de GARD AGRICOLE, notamment pour assurer la sécurité du site, prévenir les fraudes, améliorer les services ou gérer certaines communications avec ses clients.

6. Données de paiement

Les paiements effectués sur le site peuvent être traités par des prestataires de paiement sécurisés.

GARD AGRICOLE ne demande pas aux clients de transmettre leurs mots de passe ou leurs données bancaires complètes par e-mail.

Les données de paiement sont traitées conformément aux dispositifs de sécurité mis en place par les prestataires de paiement concernés.

7. Destinataires des données

Les données personnelles peuvent être accessibles uniquement aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour assurer les services proposés.

Selon les circonstances, les destinataires peuvent notamment comprendre :

GARD AGRICOLE ;
Les personnes chargées de la gestion des commandes et du service client ;
Les prestataires techniques nécessaires au fonctionnement du site ;
Les prestataires de paiement ;
Les transporteurs et prestataires chargés de la livraison ;
Les prestataires d’hébergement ;
Les prestataires intervenant dans la maintenance du site ;
Les autorités administratives ou judiciaires lorsque la loi l’exige.

GARD AGRICOLE ne vend pas les données personnelles de ses clients.

8. Sous-traitants et prestataires techniques

Pour assurer le fonctionnement du site et des services associés, GARD AGRICOLE peut faire appel à différents prestataires techniques.

Ces prestataires peuvent notamment intervenir pour :

L’hébergement du site ;
La maintenance ;
Le paiement ;
La livraison ;
La sécurité informatique ;
Les outils de communication ;
Les statistiques et l’analyse du site.

Lorsque ces prestataires traitent des données personnelles pour le compte de GARD AGRICOLE, ils sont tenus de respecter les obligations applicables en matière de protection des données.

Parfait. Dans la section Hébergement du site, mets simplement :

9. Hébergement du site

Le site gard-agricole.com est hébergé par :

Hostinger International Limited
61 Lordou Vironos str., 6023 Larnaca, Chypre

Site internet : hostinger.com

Le prestataire assure notamment l’hébergement technique et la mise à disposition de l’infrastructure nécessaire au fonctionnement du site.

10. Durée de conservation des données

GARD AGRICOLE ne conserve les données personnelles que pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles sont traitées ou pendant les durées imposées par la réglementation.

Les données relatives aux commandes peuvent notamment être conservées pendant les périodes nécessaires :

Au traitement de la commande ;
Au suivi de la relation commerciale ;
À la gestion des éventuelles réclamations ;
Au respect des obligations comptables et légales.

Certaines données peuvent donc être conservées pendant une durée plus longue lorsqu’une obligation légale ou la nécessité de défendre les droits de GARD AGRICOLE le justifie.

Les données utilisées à des fins de prospection commerciale sont conservées conformément aux règles applicables et peuvent être supprimées ou désactivées lorsque la personne s’oppose à leur utilisation.

11. Compte client

Lorsqu’un utilisateur crée un compte sur le site, certaines données sont nécessaires pour permettre la création et la gestion de ce compte.

L’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.

Il est recommandé de choisir un mot de passe suffisamment sécurisé et de ne pas le communiquer à un tiers.

L’utilisateur peut demander la modification ou la suppression de son compte en contactant GARD AGRICOLE.

12. Formulaire de contact

Lorsque l’utilisateur utilise le formulaire de contact, les informations communiquées sont utilisées afin de répondre à sa demande.

Les données peuvent notamment comprendre :

Nom ;
Adresse e-mail ;
Numéro de téléphone lorsqu’il est demandé ;
Contenu du message ;
Toute information volontairement communiquée par l’utilisateur.

Les informations doivent être limitées à ce qui est nécessaire pour traiter la demande.

13. Newsletter et communications commerciales

Si GARD AGRICOLE propose une newsletter ou des communications commerciales par e-mail, l’inscription peut être soumise au consentement de l’utilisateur lorsque celui-ci est requis par la réglementation.

L’utilisateur peut se désinscrire à tout moment en utilisant le lien de désinscription présent dans les communications concernées ou en contactant :

contact@gard-agricole.com

Le consentement à recevoir des communications commerciales peut être retiré à tout moment.

14. Cookies et autres traceurs

Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Les cookies peuvent notamment permettre :

Le fonctionnement du panier ;
La gestion de la session utilisateur ;
L’authentification ;
La sécurité du site ;
La mémorisation de certaines préférences ;
L’amélioration du fonctionnement du site ;
La mesure d’audience ;
Certaines fonctionnalités proposées par des services tiers.

Certains cookies sont strictement nécessaires au fonctionnement du site et peuvent être utilisés sans consentement lorsque les conditions légales d’exemption sont réunies.

D’autres cookies, notamment certains cookies publicitaires ou liés à des services tiers, nécessitent le consentement préalable de l’utilisateur.

15. Gestion des cookies

L’utilisateur peut gérer ses préférences en matière de cookies depuis le dispositif de gestion des cookies proposé sur le site lorsqu’il est disponible.

Le consentement donné pour certains cookies peut être retiré à tout moment.

16. Services tiers

Le site peut intégrer certaines fonctionnalités fournies par des services tiers.

Il peut notamment s’agir de services liés :

Au paiement ;
À la livraison ;
Aux statistiques ;
À la sécurité ;
Aux cartes et services de localisation ;
Aux réseaux sociaux ;
Aux vidéos ou contenus externes.

Ces services peuvent être susceptibles de traiter certaines informations conformément à leurs propres politiques de confidentialité.

Lorsque l’utilisation d’un service tiers implique le dépôt de cookies ou de traceurs soumis au consentement, celui-ci est demandé avant leur utilisation lorsque cela est requis.

17. Sécurité des données

GARD AGRICOLE met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles contre :

L’accès non autorisé ;
La perte ;
La destruction ;
La modification ;
La divulgation non autorisée ;
L’utilisation abusive.

L’accès aux données est limité aux personnes et prestataires qui en ont besoin pour accomplir leurs missions.

Le site utilise les mesures de sécurité disponibles adaptées à son fonctionnement technique.

Toutefois, aucun système informatique ne peut garantir une sécurité absolue.

18. Droits des personnes

Conformément à la réglementation applicable, les personnes disposent de plusieurs droits concernant leurs données personnelles.

Selon les conditions prévues par le RGPD, elles peuvent notamment exercer :

Droit d’accès

Obtenir des informations concernant les données personnelles détenues et leur utilisation.

Droit de rectification

Demander la correction de données personnelles inexactes ou incomplètes.

Droit d’effacement

Demander la suppression de certaines données personnelles lorsque les conditions légales sont réunies.

Droit d’opposition

S’opposer à certains traitements de leurs données personnelles lorsque les conditions prévues par la réglementation sont réunies.

Droit à la limitation

Demander la limitation temporaire de certains traitements dans les situations prévues par le RGPD.

Droit à la portabilité

Lorsque les conditions sont réunies, recevoir certaines données personnelles dans un format structuré et couramment utilisé ou demander leur transmission à un autre responsable de traitement.

Droit de retirer son consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement ne remet pas en cause la licéité des traitements effectués avant son retrait.

19. Exercer ses droits

Pour exercer ses droits ou obtenir des informations concernant le traitement de ses données personnelles, l’utilisateur peut contacter GARD AGRICOLE :

E-mail : contact@gard-agricole.com

Adresse postale :

GARD AGRICOLE
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France

Afin de protéger les données personnelles, GARD AGRICOLE peut demander certains éléments permettant de vérifier l’identité du demandeur lorsque cela est nécessaire.

Les demandes sont traitées conformément aux délais prévus par la réglementation applicable.

20. Réclamation auprès de la CNIL

Si une personne estime que ses droits relatifs à ses données personnelles ne sont pas respectés après avoir contacté GARD AGRICOLE, elle peut, dans les conditions prévues par la réglementation, introduire une réclamation auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

CNIL
3 Place de Fontenoy
TSA 80715
75334 Paris Cedex 07
France

Site internet : cnil.fr

21. Données des mineurs

Le site n’a pas vocation à collecter volontairement des données personnelles concernant des mineurs sans les garanties requises par la réglementation.

Lorsqu’une personne mineure utilise le site, elle doit utiliser les services sous la responsabilité et avec l’autorisation de son représentant légal lorsque celle-ci est nécessaire.

22. Liens vers des sites externes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou services appartenant à des tiers.

GARD AGRICOLE n’est pas responsable des pratiques de confidentialité ou du contenu de ces sites externes.

Les utilisateurs sont invités à consulter les politiques de confidentialité des sites concernés.

23. Modification de la Politique de confidentialité

GARD AGRICOLE peut modifier la présente Politique de confidentialité afin de tenir compte notamment :

Des évolutions légales ou réglementaires ;
Des évolutions du site ;
De nouveaux services ;
De modifications techniques ;
De nouvelles pratiques en matière de protection des données.

La version la plus récente de la Politique de confidentialité est celle publiée sur le site.

La date de dernière mise à jour est indiquée en haut de cette page.

24. Contact

Pour toute question concernant la présente Politique de confidentialité ou le traitement des données personnelles, vous pouvez contacter GARD AGRICOLE :

GARD AGRICOLE
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France

E-mail : contact@gard-agricole.com

Site internet : gard-agricole.com

GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
contact@gard-agricole.com

Dernière mise à jour : 18 août 2026