1. Généralités
GARD AGRICOLE souhaite offrir à ses clients une expérience d’achat claire et transparente.
La présente Politique de remboursement définit les conditions applicables aux demandes de remboursement concernant les produits achetés sur le site gard-agricole.com.
Elle complète les Conditions Générales de Vente de GARD AGRICOLE.
2. Droit de rétractation
Conformément à la réglementation applicable aux ventes à distance, le consommateur dispose en principe d’un délai de 14 jours à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier sa décision.
Pour exercer ce droit, le client doit contacter GARD AGRICOLE avant l’expiration du délai de rétractation.
La demande doit être adressée à :
Le client doit préciser, dans la mesure du possible :
- Son nom et prénom ;
- Son numéro de commande ;
- Le ou les produits concernés ;
- La raison de la demande lorsqu’il souhaite fournir une explication, sans que celle-ci soit nécessaire pour exercer le droit de rétractation lorsque celui-ci est applicable.
3. Retour du produit
Après avoir informé GARD AGRICOLE de sa volonté de se rétracter, le client reçoit les instructions nécessaires concernant le retour du produit.
Le produit doit être retourné conformément aux instructions communiquées par GARD AGRICOLE.
Le client doit prendre les précautions nécessaires afin que le produit soit correctement protégé pendant son transport.
Pour les produits volumineux, lourds ou nécessitant un transport spécifique, des modalités particulières de retour peuvent être mises en place.
Le client doit attendre les instructions de GARD AGRICOLE avant d’organiser le retour d’un produit volumineux.
4. État du produit retourné
Le client doit manipuler et utiliser le produit uniquement dans la mesure nécessaire pour vérifier sa nature, ses caractéristiques et son bon fonctionnement.
Lorsque le produit a été utilisé ou manipulé au-delà de ce qui est nécessaire pour cette vérification, une dépréciation du produit peut être prise en compte dans les conditions prévues par la réglementation applicable.
GARD AGRICOLE se réserve le droit d’examiner l’état du produit retourné avant de procéder au remboursement lorsque cela est nécessaire.
5. Produits exclus du droit de rétractation
Certains produits ou certaines commandes peuvent être exclus du droit de rétractation dans les situations prévues par la réglementation.
Ces exclusions peuvent notamment concerner certains produits confectionnés selon les spécifications du client ou certains biens qui, en raison de leur nature, ne peuvent pas être retournés ou sont susceptibles de se détériorer rapidement.
Lorsque l’une de ces exclusions est applicable, elle est indiquée au client conformément aux dispositions légales.
6. Remboursement
Lorsque la demande de remboursement est valablement acceptée, GARD AGRICOLE procède au remboursement conformément aux dispositions légales applicables.
Le remboursement est effectué avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la transaction, sauf accord contraire du client et dans les conditions autorisées par la réglementation.
Le remboursement peut être différé dans les cas prévus par la loi, notamment jusqu’à récupération du produit ou jusqu’à réception d’une preuve d’expédition du produit retourné, la première de ces dates étant retenue.
7. Montant remboursé
Lorsque le droit de rétractation est valablement exercé, GARD AGRICOLE rembourse les sommes dues conformément à la réglementation applicable.
Les éventuels frais supplémentaires résultant du choix par le client d’un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé par GARD AGRICOLE peuvent ne pas être remboursés dans les conditions prévues par la loi.
8. Frais de retour
Les modalités de prise en charge des frais de retour sont communiquées au client lors du traitement de sa demande.
Pour certains produits lourds, volumineux ou nécessitant un transport particulier, les conditions de retour peuvent être différentes.
Le client doit contacter GARD AGRICOLE avant de retourner un produit afin de connaître la procédure applicable.
9. Produits endommagés ou non conformes
Lorsqu’un produit reçu présente un défaut, une non-conformité, un dommage ou ne correspond pas à la commande, le client doit contacter GARD AGRICOLE dans les meilleurs délais :
Le client est invité à fournir :
- Le numéro de commande ;
- Une description du problème ;
- Des photographies du produit lorsque cela est pertinent ;
- Toute information permettant de faciliter le traitement de la demande.
Les droits du consommateur au titre des garanties légales restent applicables indépendamment du droit de rétractation.
10. Garantie légale de conformité
Les produits vendus aux consommateurs bénéficient de la garantie légale de conformité dans les conditions prévues par la réglementation.
Lorsqu’un produit présente un défaut de conformité relevant de cette garantie, le client peut demander la mise en conformité du bien ou, dans les conditions prévues par la loi, une autre solution appropriée.
La garantie légale de conformité s’applique indépendamment de la présente politique de remboursement.
11. Garantie contre les vices cachés
Le client bénéficie également de la garantie légale contre les vices cachés dans les conditions prévues par le Code civil.
Lorsqu’un défaut caché rend le produit impropre à son usage ou diminue tellement son usage que le client ne l’aurait pas acheté, ou l’aurait acheté à un prix inférieur s’il en avait eu connaissance, les droits prévus par la réglementation peuvent être exercés.
12. Annulation avant expédition
Lorsqu’un client souhaite annuler une commande avant son expédition, il doit contacter GARD AGRICOLE dans les meilleurs délais à :
Si la commande n’a pas encore été expédiée, GARD AGRICOLE pourra, lorsque cela est possible, procéder à son annulation et au remboursement correspondant.
Si la commande a déjà été expédiée, les conditions relatives au retour et au droit de rétractation peuvent s’appliquer.
13. Commandes de produits volumineux
Certains produits proposés sur GARD AGRICOLE peuvent être particulièrement volumineux ou lourds, notamment :
- Mini-pelles ;
- Chargeurs et pelles ;
- Matériel agricole ;
- Remorques ;
- Conteneurs ;
- Machines et équipements de chantier.
Pour ces produits, le client doit impérativement contacter GARD AGRICOLE avant d’organiser un retour.
Une procédure de retour spécifique peut être nécessaire afin de garantir la sécurité du transport et la bonne réception du produit.
14. Demande de remboursement
Toute demande de remboursement peut être adressée à :
GARD AGRICOLE
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@gard-agricole.com
Le client doit, lorsque cela est possible, indiquer son numéro de commande afin de faciliter le traitement de sa demande.
15. Délai de traitement
GARD AGRICOLE s’engage à traiter les demandes de remboursement dans les meilleurs délais.
Les remboursements sont effectués conformément aux délais et conditions prévus par la réglementation applicable.
Pour certaines demandes, le traitement peut nécessiter la réception et la vérification du produit retourné.
16. Refus d’une demande de remboursement
Une demande peut être refusée lorsque les conditions légales du remboursement ne sont pas réunies, notamment lorsque le droit de rétractation n’est pas applicable ou lorsqu’une exception légale s’applique.
Un refus ne prive toutefois pas le client de ses droits au titre des garanties légales lorsque celles-ci sont applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant un retour ou un remboursement, le client peut contacter GARD AGRICOLE :
GARD AGRICOLE
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@gard-agricole.com
Site internet : gard-agricole.com
18. Modification de la politique de remboursement
GARD AGRICOLE se réserve le droit de modifier la présente Politique de remboursement afin de tenir compte de l’évolution de ses services, de ses procédures internes ou de la réglementation applicable.
La version applicable est celle publiée sur le site au moment de la commande.
GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
contact@gard-agricole.com
gard-agricole.com
Dernière mise à jour : 18 août 2026