1. Objet
Les présentes Conditions d’Utilisation définissent les règles applicables à l’accès et à l’utilisation du site internet gard-agricole.com.
En accédant au site et en l’utilisant, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et s’engage à les respecter.
2. Présentation du site
Le site gard-agricole.com est exploité par :
GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@gard-agricole.com
3. Accès au site
Le site est accessible aux utilisateurs sous réserve de la disponibilité des services.
GARD AGRICOLE s’efforce de maintenir le site accessible et fonctionnel, mais ne garantit pas une disponibilité permanente ou sans interruption.
Des opérations de maintenance, de mise à jour ou des problèmes techniques peuvent temporairement affecter l’accès au site.
4. Utilisation du site
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière conforme aux lois et règlements applicables.
Il est notamment interdit d’utiliser le site pour :
- Porter atteinte aux droits de GARD AGRICOLE ou de tiers ;
- Perturber le fonctionnement du site ;
- Introduire des virus, logiciels malveillants ou autres éléments nuisibles ;
- Tenter d’obtenir un accès non autorisé aux systèmes informatiques ;
- Utiliser le site à des fins frauduleuses ;
- Collecter ou utiliser les données personnelles d’autres utilisateurs sans autorisation ;
- Publier ou transmettre des contenus illicites, offensants ou portant atteinte aux droits de tiers.
5. Informations présentes sur le site
GARD AGRICOLE s’efforce de fournir des informations fiables et actualisées concernant les produits, services et contenus présentés sur le site.
Toutefois, certaines informations peuvent être modifiées ou mises à jour sans préavis.
Les photographies et illustrations sont présentées à titre informatif et peuvent présenter certaines différences avec les produits effectivement livrés.
L’utilisateur est invité à consulter les caractéristiques détaillées du produit avant toute commande.
6. Produits et commandes
La présentation des produits sur le site ne constitue pas nécessairement une garantie de disponibilité permanente.
Les conditions applicables aux achats effectués sur le site sont précisées dans les Conditions Générales de Vente de GARD AGRICOLE.
En cas de commande, le client est invité à vérifier attentivement les informations renseignées avant la validation définitive de celle-ci.
7. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site est protégé par les dispositions applicables en matière de propriété intellectuelle.
Cela comprend notamment :
- Le nom GARD AGRICOLE ;
- Les logos ;
- Les textes ;
- Les photographies ;
- Les images ;
- Les graphismes ;
- Les éléments de design ;
- La structure du site ;
- Les contenus rédactionnels.
Toute reproduction, copie, modification, distribution ou exploitation d’un élément du site sans autorisation préalable est interdite lorsque cette utilisation porte atteinte aux droits de GARD AGRICOLE ou des titulaires de droits concernés.
8. Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites internet exploités par des tiers.
Ces liens sont proposés à titre informatif.
GARD AGRICOLE ne contrôle pas nécessairement le contenu ou les pratiques de ces sites externes et ne peut être tenue responsable de leur contenu ou de leur fonctionnement.
9. Responsabilité de l’utilisateur
L’utilisateur est responsable de l’utilisation qu’il fait du site et des informations qu’il communique.
Il doit notamment s’assurer que les informations transmises lors d’une commande, de la création d’un compte ou d’une prise de contact sont exactes.
10. Compte utilisateur
Lorsque le site permet la création d’un compte client, l’utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Il doit prendre toutes les précautions nécessaires afin d’empêcher toute utilisation non autorisée de son compte.
En cas de suspicion d’utilisation frauduleuse ou non autorisée, l’utilisateur doit contacter GARD AGRICOLE dans les meilleurs délais.
11. Disponibilité et sécurité
GARD AGRICOLE met en œuvre des moyens raisonnables afin d’assurer la sécurité et le bon fonctionnement du site.
Toutefois, aucune transmission de données sur Internet ou aucun système informatique ne peut être considéré comme totalement sécurisé.
GARD AGRICOLE ne peut garantir que le site sera exempt de toute erreur, interruption ou vulnérabilité.
12. Maintenance
GARD AGRICOLE peut procéder à des opérations de maintenance, de mise à jour ou d’amélioration du site.
Ces opérations peuvent entraîner une interruption temporaire de certains services.
GARD AGRICOLE s’efforce, dans la mesure du possible, de limiter la durée de ces interruptions.
13. Données personnelles
L’utilisation du site peut entraîner la collecte et le traitement de données personnelles.
Le traitement de ces données est réalisé conformément à la Politique de confidentialité de GARD AGRICOLE.
L’utilisateur peut consulter cette politique afin de connaître les données collectées, les finalités des traitements et les droits dont il dispose.
14. Cookies
Le site peut utiliser des cookies et autres traceurs nécessaires à son fonctionnement ou destinés à améliorer l’expérience utilisateur.
Les conditions d’utilisation des cookies sont détaillées dans la Politique de cookies de GARD AGRICOLE.
15. Modification des conditions d’utilisation
GARD AGRICOLE peut modifier les présentes Conditions d’Utilisation afin de tenir compte notamment des évolutions du site, des services proposés ou de la réglementation applicable.
La version publiée sur le site est la version applicable à la date de consultation.
16. Droit applicable
Les présentes Conditions d’Utilisation sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera traité conformément aux règles de droit applicables.
Pour les consommateurs, les règles de compétence juridictionnelle protectrices prévues par la réglementation demeurent applicables.
17. Contact
Pour toute question concernant les présentes Conditions d’Utilisation, l’utilisateur peut contacter GARD AGRICOLE :
GARD AGRICOLE
94 Avenue Docteur Fleming
30900 Nîmes – France
E-mail : contact@gard-agricole.com
Site internet : gard-agricole.com
GARD AGRICOLE
SIREN : 900 863 168
SIRET : 900 863 168 00010
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Dernière mise à jour : 18 août 2026